Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation, appelée « stage », organisée par FORMADISPORT, en présentiel comme à distance. Il est accessible sur le site internet formation-marketing-digital-sport.com ; le lien pour y accéder est communiqué sur le devis et sur la convocation du stagiaire, et il est rappelé en début de formation.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit en respecter les termes durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise, un club ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. En cas d’alerte, le stagiaire cesse toute activité de formation et suit dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie appelle immédiatement les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable, et alerte un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux de formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur le lieu de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’enceinte des locaux où se déroule la formation.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise, le cas échéant, la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1 – Horaires de formation

Les stagiaires se conforment aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2 – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires avertissent l’organisme de formation et s’en justifient. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, opérateur de compétences, Région, France Travail…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire signe la feuille d’émargement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action (émargement numérique pour les séances à distance). Il remplit les questionnaires de positionnement, d’évaluation et de satisfaction qui lui sont remis.

À l’issue de l’action de formation, il reçoit une attestation de fin de formation ; un certificat de réalisation est transmis, selon le cas, à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet dans les meilleurs délais à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner (demande de prise en charge, attestation d’entrée en stage…).

Article 8 – Formation à distance

Les séances d’accompagnement à distance se déroulent en visioconférence, aux dates et heures convenues avec le formateur. Le stagiaire se connecte à l’heure prévue depuis un lieu calme, avec une connexion internet stable, et active sa caméra pendant la séance. Il ne peut enregistrer ni diffuser la séance sans l’accord du formateur et des autres participants.

Le temps de connexion et les sujets traités sont tracés par l’organisme de formation pour justifier la réalisation de la formation auprès du financeur. Les règles de discipline du présent règlement s’appliquent aux séances à distance.

Article 9 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces locaux, à la vente de biens ou de services.

Article 10 – Tenue et matériel à apporter

Le stagiaire se présente en tenue vestimentaire correcte. La formation se déroule en salle et alterne apports, démonstrations et exercices pratiques sur ordinateur.

En conséquence, le stagiaire se munit d’un ordinateur (PC ou Mac) ou d’une tablette avec son chargeur, de son smartphone, et des identifiants de ses comptes professionnels (adresse email, compte Google, réseaux sociaux, site internet le cas échéant), ainsi que d’un support et d’un matériel d’écriture.

Article 11 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité, ainsi que le bon déroulement des formations. L’usage du téléphone à des fins personnelles pendant les séquences de formation est à éviter.

Article 12 – Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations

Tout agissement de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste, toute violence physique ou verbale et toute discrimination (origine, sexe, orientation sexuelle, âge, handicap, religion, opinions…) sont interdits, en présentiel comme à distance, et exposent leur auteur à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales.

Tout stagiaire victime ou témoin de tels faits peut les signaler, en toute confidentialité, à Julien Milgram (milgram4@hotmail.com – 06 83 58 70 13). Chaque signalement est traité sans délai, et aucune mesure ne peut être prise à l’encontre d’une personne ayant signalé de bonne foi.

Article 13 – Utilisation du matériel et des outils numériques

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié, en fait un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur, et signale immédiatement toute anomalie.

L’accès à internet mis à disposition est réservé à la formation. Les supports, modèles et ressources numériques remis au stagiaire sont destinés à son usage personnel et professionnel ; ils ne peuvent être diffusés sans l’accord écrit de FORMADISPORT.

Article 14 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement lorsque la formation est suivie à la demande de l’employeur ou de l’administration), et/ou le financeur du stage.

Article 15 – Garanties disciplinaires

Article 15.1 – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 15.2 – Convocation pour un entretien

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 15.3 – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 15.4 – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 16 – Délégués des stagiaires

Les actions de formation organisées par FORMADISPORT ont une durée inférieure à 500 heures. Conformément à l’article R6352-9 du Code du travail, il n’est donc pas procédé à l’élection de délégués des stagiaires.

Chaque stagiaire peut à tout moment faire part de ses suggestions pour améliorer le déroulement des stages, ou présenter une réclamation relative aux conditions de formation, d’hygiène et de sécurité ou à l’application du présent règlement, auprès de Julien Milgram (milgram4@hotmail.com – 06 83 58 70 13).